Loi sur le comptage divisionnaire : comment ista accompagne la transition ?
ista installe les compteurs énergétiques et propose des outils qui permettent de suivre l’évolution de la consommation pour mieux la réguler.
Rencontre avec Joachim Colles, Country Manager, et Paul Kusnierz, Sales Manager chez ista Luxembourg.
Une nouvelle réglementation qui doit être appliquée au plus tard en novembre
Au Luxembourg, les ambitions européennes de réduction de la consommation d’énergie se traduisent notamment par la transposition dans les lois nationales de la directive sur la performance énergétique des bâtiments de 2018.
Cette réglementation impose de nouvelles exigences en matière de comptage des consommations, de suivi et d’information. Sont concernés tous les immeubles collectifs regroupant plusieurs unités privatives utilisées à des fins d’habitation, qu’ils soient existants ou en construction. Introduite en novembre dernier, la loi s’est dans un premier temps appliquée aux bâtiments neufs. Les bâtiments existants, quant à eux, devront être mis en conformité d’ici fin 2026.
Concrètement, la principale obligation introduite par cette loi est celle d’installer des compteurs individuels intelligents pour le chauffage, la climatisation et l’eau chaude sanitaire dans chaque unité privative. Elle est assortie de l’obligation d’établir une information mensuelle proactive de la consommation réelle pour chaque ménage, intégrant un comparatif avec les consommations de l’année précédente. L’énergie de chauffage et l’eau sanitaire doivent être décomptés de façon divisionnaire, ce qui n’était pas le cas auparavant.
« Jusqu’à présent, il n’y avait aucune obligation ni de compter l’énergie utilisée pour le chauffage, la climatisation et l’eau chaude sanitaire, ni d’établir de décomptes destinés aux différents usagers. Avec cette nouvelle loi, les propriétaires d’appartements doivent désormais pratiquer le comptage divisionnaire de l’énergie et de l’eau. Auparavant, cela se faisait uniquement à titre volontaire », indique Paul Kusnierz, Sales Manager chez ista Luxembourg.
« À noter aussi que d’ici fin 2026, tous les compteurs devront être équipés d’une lecture à distance. Les compteurs analogiques ne seront plus autorisés à partir de 2027 », ajoute Joachim Colles, Country Manager.
L’objectif de cette démarche est de permettre à chaque résident de connaître précisément sa consommation personnelle, mois par mois, et ainsi de lui donner les moyens de la réduire.
Des dérogations sont possibles : si le coût d’installation des compteurs excède 10 % du coût du combustible, on peut de ne pas installer ces compteurs à condition de justifier cette impossibilité aux occupants.
Les promoteurs publics, des acteurs-clés
Le plan de comptage du concept de mesurage doit être élaboré dès la phase de conception d’un projet immobilier, et les communes jouent un rôle important dans l’autorisation de construction en vérifiant l’existence de ces documents avant l’octroi du permis de construire. En plus d’installer les compteurs dans les gabarits prévus par les chauffagistes, ista accompagne les promoteurs publics, mais aussi les promoteurs privés, dans la mise en place de ces concepts et dans leur suivi.
« Nous constatons que les communes sont souvent peu informées sur cette loi. Pourtant, en tant que promoteur public, elles sont tenues de l’appliquer. Dans ce contexte, nous sommes là pour les aider, pour les conseiller sur les plans en phase de conception du projet et pour fixer avec elles un concept qui tient la route. Il est essentiel de planifier l’emplacement des futurs compteurs afin de pouvoir réserver les gabarits nécessaires aux endroits prédéterminés. Cela permet d’éviter des travaux d’adaptation par la suite, et des frais inutiles », explique-t-il.
ista appelle donc les chauffagistes à prévoir systématiquement les gabarits pour les compteurs et sous-compteurs nécessaires, notamment les compteurs électriques pour les pompes à chaleur et le compteur de chaleur pour la production d’eau chaude, car la bonne installation de ces compteurs est essentielle pour garantir un décompte fiable et conforme à la loi.
En plus de ce manque de communication, un manque de contrôle étatique est constaté, ce qui ralentit la mise en conformité. D’après Joachim Colles, « il n’y a ni contrôle, ni sanctions. Pourtant, sur le terrain, nous constatons parfois, comme pour le compteur électrique des pompes à chaleur, qu’il n’est pas en place, alors même que le promoteur ou le propriétaire ont reçu des subsides pour son installation. Nous nous posons dès lors la question : pourquoi la loi et la réalité sont-elles complètement différentes ? ».
Les outils numériques au service de l’efficacité énergétique
Pour permettre aux résidents d’un immeuble de suivre leurs consommations d’eau et de chauffage en temps réel, ista propose l’application EcoTrend. Intuitive et accessible depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur, elle leur permet de mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques.
Une autre solution pensée pour économiser de l’énergie est le nouveau système HeatPilot. Ce produit intelligent, développé par ista Espagne, permet de réguler le fonctionnement des chaudières anciennes fonctionnant au gaz ou au fioul, en prenant en compte des paramètres comme la météo. Les économies de combustible ainsi réalisées sont au minimum de 7 % et peuvent atteindre 25 %. HeatPilot permet aussi au chauffagiste chargé de la maintenance de suivre l’installation à distance, donc d’anticiper certains problèmes. Le financement se fait via un système judicieux : ista prend en charge l’intégralité du préfinancement et les économies réalisées sont partagées en deux – 50 % restent chez le client, 50 % pour ista.
La force de frappe d’ista
Le groupe ista est présent dans 20 pays avec plus de 6 000 collaborateurs et prévoit de doubler son chiffre d’affaires dans les cinq prochaines années. Au Luxembourg, il gère actuellement 63 000 appartements et près de 500 000 appareils (65 millions dans le monde).
Mélanie Trélat
Article paru dans Neomag #73 - septembre 2025
