Critères ESG dans les appels d’offres, vers une commande publique exemplaire
La commande publique, en intégrant progressivement des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les appels d’offres, constitue un moteur pour la transition du secteur de la construction vers des pratiques plus durables et neutres en carbone.
Depuis quelques années, le Luxembourg adapte son cadre juridique et stratégique pour permettre aux pouvoirs adjudicateurs d’aller au-delà des critères purement économiques. La loi du 25 juin 2009 relative aux marchés publics, abrogée par la loi du 8 avril 2018, visait à renforcer la prise en compte d’obligations en matière de droit du travail et de l’environnement, en incluant des clauses sociales horizontales et la possibilité d’exclure les opérateurs économiques ne respectant pas ces exigences. Cette dynamique s’inscrit dans le sillage de la directive européenne 2014/24/UE, de la stratégie nationale pour une économie circulaire de 2021, de la stratégie Null Offall Lëtzebuerg, de la loi sur les déchets de 2022 ou encore du plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC) mis à jour en 2024, qui encouragent tous la considération de notions comme le cycle de vie des matériaux, l’efficacité énergétique ou l’impact carbone dans l’évaluation des offres.
Plusieurs outils ont également été déployés pour accompagner cette mutation. Parmi ceux-ci, le portail des marchés publics (marches.publics.lu) qui centralise les appels d’offres permettant d’identifier les procédures intégrant des critères durables, le Pacte Climat 2.0 qui, en encourageant les communes signataires à mettre en œuvre des projets de construction et de rénovation énergétiquement performants, bas carbone, circulaires et adaptés aux enjeux climatiques, leur donne les moyens de traduire concrètement les ambitions ESG ou encore la plateforme B-Circular, portée par la Klima-Agence, qui vise à faciliter les approvisionnements durables et circulaires.
En intégrant des critères ESG, la commande publique encourage les entreprises à adapter leurs pratiques, à innover et à accélérer leur transition, à travers des projets exemplaires comme le lycée Michel Lucius, projet pilote de réemploi et de reconstruction, la nouvelle salle polyvalente de Dudelange, modulaire, démontable et remontable, qui démontre les avantages de la construction modulaire en bois et de la planification numérique en BIM, ou encore la déconstruction du bâtiment Jean Monnet au Kirchberg qui, en cherchant à déconstruire plutôt qu’à démolir, a permis de valoriser des tonnes d’aluminium, de bois et de verre et de générer une double valeur économique et environnementale.
Pour les entreprises, l’intégration des critères ESG dans les appels d’offres implique de s’adapter à des procédures d’évaluation de plus en plus exigeantes et de prouver leurs performances environnementales et sociales notamment en se dotant de labels et certifications. Cela représente certes un coût en temps et en argent, mais devient désormais un paramètre incontournable de compétitivité auquel aucune entreprise ne peut se soustraire.
Mélanie Trélat
Article paru dans Neomag #73 - septembre 2025
